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Est-il obligatoire de ramoner sa cheminée dans la Manche?

Alors que le ramonage annuel de cheminée est obligatoire en France (en général une fois par an voire plus, selon les types d'appareil de chauffe et les régions), c’est néanmoins dans le Règlement sanitaire départemental de la Manche (RDS 50) qu’il faut rechercher les obligations spécifiques applicables aux cheminées dans la Manche.


En effet, l’article 31 du RDS 50 défini le ramonage comme l’action consistant au « nettoyage par l'action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur » et fixe l’ensemble des règles relatives aux conduits de fumée, de ventilation et aux appareils à combustion.

1. Du bon état d’entretien et de fonctionnement des conduits de fumée

De façon générale l’article 31 du RDS de la Manche dispose que « les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure. »

2. De l’obligation spécifique de ramonage

De même, « les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après : Les appareils de chauffage (…) doivent être, à l’initiatives des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d’utilisation.
Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l’initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés 2 fois par an, dont 1 fois pendant la période d’utilisation ».

3. Obligation de visiter les conduits de fumée à chaque entrée en jouissance d’un locataire

L’obligation de maintien en bon état d’entretien et de bon fonctionnement est également applicable à « l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant ». Le propriétaire d’un immeuble dans le 50 est tenu à chaque entrée en jouissance «de faire visiter les conduits de cheminées et de les faire essayer ou éprouver à l’aide de cartouche fumigènes, si nécessaire. Puis s’il y a lieu, de les faire réparer ou modifier ».

4. Obligation de ramonage en cas d’installation d’appareils de chauffage (poêles, insert…)

Enfin, sur tout le département, les appareils de chauffage (…) ne peuvent être branchés dans les conduits qu’après examen de ceux-ci. L’installateur qui procède à ces examens doit remettre un certificat établissant l’étanchéité du conduit dans des conditions normales d’utilisation, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage.

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